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MENTIONS LÉGALES

1 - Informations générales
 
Propriétaire et éditeur du site :
SASU WEBSAISIE ELOUARD.COM au capital de 100 000 €

54 route de Sartrouville – 78230 LE PECQ - FRANCE
Téléphone : 01 75 43 50 30
E-mail : info@websaisie.fr
RCS : 497 715 342
 
Directeur de la publication du site : Monsieur Mathieu MILLET
Hébergeur du site : WIX
Visuels : Fotolia / BigStock
 
 
2 – Responsabilité
 
Malgré tout le soin apporté à la rédaction du site, il se peut que celui-ci contienne des imprécisions ou inexactitudes : il appartient à chaque utilisateur de s’assurer de l’exactitude des informations en prenant contact directement avec la société WEBSAISIE ELOUARD.COM.
WEBSAISIE ELOUARD.COM ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelles que natures qu’ils soient, résultant de l’utilisation de ce site.
Cette précaution vaut également pour tous les dommages résultant d’actions frauduleuses de la part de tiers visant à modifier le contenu du site.
WEBSAISIE ELOUARD.COM rappelle que le contenu présent sur ce site est publié à titre informatif et qu’il n’a pas de valeur contractuelle. Il peut être mis à jour à tous moments, sans préavis et aussi souvent que nécessaire : il relève de la responsabilité des utilisateurs de s’assurer de la mise à jour du contenu.
 
 
3 - Liens hypertextes
 
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site de expert.websaisie.fr est autorisée à condition que la société WEBSAISIE ELOUARD.COM soit informée sous 10 jours maximum.
WEBSAISIE ELOUARD.COM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des publications réalisées par les sites étant liés à expert.websaisie.fr, quelle que soit la nature du lien.
 
 
4 - Protection des données personnelles
 
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54 route de Sartrouville – 78230 LE PECQ
 - FRANCE
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5 – Reproduction
 
L’ensemble du contenu de ce site relevant de la législation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, toute reproduction ou adaptation, partielle ou intégrale, sous quel que format que ce soit, sont strictement interdites, sans l’autorisation écrite préalable de WEBSAISIE ELOUARD.COM. Cette interdiction s’applique notamment au contenu rédactionnel, aux visuels, aux logos, aux slogans et aux documents proposés en téléchargement.
Le non-respect de ces obligations pourrait constituer un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
 
 
6 - Droit applicable
 
Ce site relève du droit français. Son contenu est rédigé en français.
En cas de litige, le traitement relèvera exclusivement de la compétence du Tribunal de VERSAILLES.

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